CONTRAT DE SERVICES

ENTRE : NICOLAS LECLERC SERVICES COMPTABLES INC.,
personne morale dûment constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions, ayant son siège au 106 – 3335 rue de la Monnerie, Québec (Québec) G1X 1Y9, représentée par Nicolas Leclerc, dûment autorisé tel qu’il le déclare ;
(ci-après appelée « NLSC »)

ET :
(ci-après appelé(e) le « Client »)
(ci-après collectivement appelées les « Parties »)

1. SERVICES DE NLSC

1.1. Services.

Le Client mandate par les présentes NLSC, laquelle accepte et s’engage à lui fournir les services dans le domaine de la comptabilité et de la tenue de livres selon l’entente et/ou selon les services individuels à taux horaire sélectionnés et détaillés en Annexe A (ci-après les « Services »).

1.2. Obligations de moyens.

NLSC s’engage à fournir ses Services, selon les indications du Client, avec prudence et diligence et dans les meilleurs intérêts du Client en utilisant tous les moyens raisonnables et conformément aux règles de l’art applicables.

1.3. Tiers.

Les parties reconnaissent et déclarent que NLSC aura l’entière discrétion d’utiliser les services d’un ou plusieurs tiers pour exécuter les obligations prévues et qui découlent du présent contrat.

2. OBLIGATIONS DU CLIENT

2.1. Exactitude des informations.

Le Client atteste que les informations qu’il transmet à NLSC sont véridiques, complètes et exactes, le Client reconnait que NLSC s’est basé sur ces informations pour conseiller le Client quant au choix de l’entente et/ou les services individuels sélectionnés. Tout renseignement incomplet, inexacte ou tout changement pourra entrainer un changement de prix de l’entente ou des services et une augmentation du prix convenu ou estimé.

2.2. Disponibilité.

Le Client devra se montrer disponible pour NLSC en cas de besoin et transmettre à NLSC, dès le début du mandat et mensuellement, toute la documentation et les faits jugés pertinents par NLSC. De plus, le Client devra assurer les suivis demandés par NLSC, et donner ses informations, commentaires et approbation dans des délais raisonnables, le cas échéant.

2.3. Copie de sauvegarde.

Le Client devra s’assurer de conserver et d’effectuer une copie de sauvegarde de toutes les informations ou de tous les documents remis par NLSC et de les conserver pour la durée des délais prescrits par les autorités fiscales. En aucun cas, NLSC ne pourra être tenu responsable de toute perte de données suite à la réalisation des Services.

3. HONORAIRES

3.1. Services forfaitaires.

En contrepartie des Services forfaitaires, le Client paiera les honoraires
de NLSC définis à l’Annexe A du présent contrat plus les taxes applicables.

3.2. Services individuels.

Tous les services individuels sont facturés au taux horaire définis à l’Annexe B. Toute estimation du nombre d’heures de travail pour l’exécution des Services fournit par NLSC est à titre indicatif. Le Client reconnaît qu’il s’agit d’une estimation et que le nombre d’heures réelles consacrées aux Services individuels lui sera facturé.

3.3. Avances.

NLSC se réserve le droit d’exiger tout montant à titre d’avances sur les honoraires pour l’exécution des Services. Les Services débuteront que sur réception des avances indiquées en Annexe A.

3.4. Paiement.

NLSC facturera les honoraires dus au Client mensuellement ou à la fin des Services selon le taux établis en Annexe A ou en Annexe B. Le Client s’engage à payer, les honoraires dans les trente (30) jours de la réception d’une facture à cet effet.

3.5. Considération.

Le Client doit acquitter les honoraires dus, les frais d’ouverture de dossier
ainsi que les frais de déplacement, le cas échéant, à NLSC conformément au présent contrat.

3.6. Augmentation du prix. Pour les Services rendus suivant un tarif forfaitaire, le Client
reconnaît et accepte, dans l’éventualité où des modifications sont apportées aux conditions
d’exécution des Services prévus par le présent contrat, notamment suite à une demande du
Client ou pour toute autre raison, que ces modifications puissent avoir comme conséquence
de faire augmenter les honoraires payables. Également, tout ce qui exécuté en surplus du
forfait ou des services individuels sélectionnés sont facturables selon les taux horaires
définis en Annexe B.
3.7. Majoration. Les taux horaires définis en Annexe B sont sujet à majoration au 1er janvier de
chaque année. Sur réception du nouveau taux horaire majoré par courriel, le Client aura le
choix de poursuivre avec NLSC ou de résilier le présent contrat conformément à l’article 8
3.8. Heures mensuelles. Les heures mensuelles non utilisées dans le cadre des services
forfaitaires ne sont pas reportables, ni moyannables.
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3.9. Intérêts. Si le Client omet de payer à échéance un paiement, le Client devra payer à NLSC
un intérêt de deux pour cent (2 %) par mois, soit vingt-quatre pour cent (24 %) l’an.
3.10.Retard. En cas de retard dans les modalités de paiements convenues et outre les frais
d’intérêts pouvant être réclamés, NLSC peut choisir, à sa seule discrétion, de suspendre
l’exécution des Services ou leurs livraisons sans avis ni délai, et ce, jusqu’à ce que le Client
lui paie toute somme qui lui est due, ou de résilier le présent contrat conformément à l’article
8 des présentes. La responsabilité de NLSC ne peut en aucun cas être engagée dans l’un ou
l’autre de ces cas, et ce, même en cas de frais et pénalités exigés par les autorités fiscales
qui découle de ces retards ou de cette suspension.
3.11.Procédure. S’il s’avère nécessaire pour NLSC d’entamer des procédures de recouvrement afin de
recouvrer tout montant impayé, le Client accepte de payer tous les frais encourus par NLSC pour
recouvrer sa créance, incluant les honoraires judiciaires et extrajudiciaires et les déboursés afférents.
4. ÉCHÉANCIER ET DATE DE LIVRAISON
4.1. Rôles et responsabilités et échéancier. Les parties pourront convenir ensemble des rôles, de
l’échéancier et des livrables pour chaque Services.
4.2. Échéancier et date de livraison. Le Client reconnaît que l’échéancier et/ou la date prévue de
livraison des Services peut être appelé à changer sans préavis advenant le cas où le Client
modifie ou procède à l’ajout de Services ou à toute autre modification faisant en sorte de
modifier les informations données par le Client dans le cadre du présent contrat ou pour
toutes autres considérations ne pouvant être imputables à la faute de NLSC. Le Client
s’engage à ne pas tenir NLSC responsable de tout retard dans l’échéancier ou dans la date
de livraison pour un des motifs énoncés au présent paragraphe.
5. RESPONSABILITÉ
5.1. Exonération de responsabilité. En aucun cas, NLSC, ses représentants, employés, agents ou
mandataires ne seront responsables envers le Client pour toutes pertes, dommages,
réclamations ou quelques frais que ce soit, y compris tous dommages consécutifs, indirects
ou incidents, tout manque à gagner, pertes de revenus, perte de données, dommages
découlant, directement ou indirectement, des Services, du présent contrat ou de la résiliation
du présent contrat. Le présent contrat constitue une obligation de moyen de la part de NLSC
et non d’une obligation de résultat. Dans les limites permises par la loi et dans tous les cas
où la responsabilité de NLSC peut être engagée conformément aux dispositions du présent
contrat, le montant total de la responsabilité de NLSC ses représentants, employés, agents
ou mandataires découlant, directement ou indirectement, des Services rendus au terme du
présent contrat, est limité au montant payé par le Client pour les Services en cause. Le
Contrat n’a pas pour effet de dégager NLSC, ses représentants, ses employés, agents ou
mandataires de toute responsabilité à l’égard des fautes professionnelles qui pourraient être
commises dans le cadre des Services.
5.2. Force majeure. Sans limiter la généralité de ce qui précède, NLSC ne sera pas responsable
de l’inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers le Client, ni
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des dommages ou pertes que le Client pourrait subir, si l’inexécution, les dommages ou les
pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle. La
force majeure constitue toute cause ne dépendant pas de la volonté des parties aux présentes,
qu’elles n’ont pu raisonnablement avoir prévue et contre laquelle elles n’ont pu se protéger.
5.3. Indemnisation. Le Client s’engage à indemniser NLSC pour tous dommages et à prendre
fait et cause pour ce dernier lors de toute réclamation, poursuite, action, mise en demeure,
y compris les frais de consultation juridique et extra-juridique, qu’une cause soit fondée ou
non et qui découle, directement ou indirectement, des Services rendus au terme du présent
contrat ou du défaut ou de la négligence du Client de respecter le présent contrat.
6. CONFIDENTIALITÉ
6.1. Confidentialité. NLSC convient qu’il aura l’obligation pour une durée illimitée de garder
toutes les informations confidentielles du Client dans la stricte confidentialité, de les
protéger contre la divulgation et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour les
protéger contre une telle divulgation. NLSC n’utilisera les informations confidentielles que
dans le cadre de ses Services, et s’engagera à ne pas utiliser, ni complètement, ni en partie,
ces informations confidentielles à ses propres fins. NLSC n’autorisera la divulgation qu’aux
individus de son organisation qui ont de bonne foi besoin de connaitre ces informations
confidentielles dans le cadre de l’utilisation autorisée.
7. NON-SOLLICITATION
7.1 Non-sollicitation. Le Client s’engage et s’oblige, pendant la durée du présent contrat et pour
une période additionnelle de un (1) an à compter de sa terminaison, pour quelque raison que
ce soit, à ne pas, directement ou indirectement, pour son compte personnel ou pour le compte
d’un tiers :
7.1.1. solliciter, faire affaires ou tenter de faire affaires, embaucher ou tenter d’embaucher,
à titre d’employé, de sous-traitant, de consultant ou autrement, tout employé, soustraitant ou consultant ayant travaillé à temps plein ou à temps partiel ou ayant rendu
des services pour NLSC à quelque moment que ce soit au cours d’une période de
douze (12) mois précédant la sollicitation, la tentative de faires affaires ou le fait de
faire affaires, l’embauche ou la tentative d’embauche par la Client;
7.1.2. amener tout employé, sous-traitant ou consultant de NLSC à mettre fin à ses relations
d’affaires avec NLSC; ou
7.1.3. poser tout acte ou geste susceptible d’affecter d’une manière négative les relations
d’affaires de tout employé, sous-traitant ou consultant NLSC ou d’en tirer un avantage
personnel.
7.2 Pénalité. Le Client convient que s’il contrevient ou ne respecte pas l’un ou l’autre des
engagements de non-sollicitation, il devra verser à NLSC, à titre de dommages et intérêts
liquidés, une somme de dix mille dollars (10 000 $) pour chaque infraction à l’un de ces
engagements, sans préavis et sans que NLSC ne soit tenue de faire la preuve des dommages
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réels, le tout sous réserve de tous les autres recours que pourrait avoir NLSC plutôt que de
réclamer les dommages et intérêts liquidés prévus ci-dessus et pour faire cesser tel défaut, y
compris le recours à l’injonction, ou en dommages-intérêts correspondant aux dommages
réellement subis, ces recours étant alors cumulatifs et non alternatifs.
8. DURÉE ET RÉSILIATION
8.1. Durée. Le présent contrat est pour une durée indéterminée ou pour la durée établit en
Annexe A.
8.2. Résiliation. Que le Contrat soit à durée déterminée ou indéterminée, les parties pourrons y
mettre fin avec un préavis écrit transmis à l’autre partie de trente (30) jours.
8.3. Défaut du Client. Nonobstant toutes dispositions contraires contenues aux présentes, NLSC
pourra résilier, en tout temps, le présent contrat, sur simple avis, s’il survient l’un ou
plusieurs des évènements suivants :
8.3.1. Si le Client devient insolvable, fait l’objet de procédures de faillite ou de toute autre
procédure aux termes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
8.3.2. Si le Client ne respecte pas l’une ou plusieurs de ses obligations en vertu des
présentes et qu’il ne remédie pas à ce défaut dans les cinq (5) jours suivants la
réception d’un avis écrit de NLSC à cet effet.
8.4. Frais et dépenses. Dans tous les cas de résiliation, le Client devra rembourser les frais et
dépenses ainsi que les heures travaillées par NLSC jusqu’en date de la réception de l’avis
mentionné à article 8.3. Dans tous les cas de résiliation, NLSC se réserve le droit de
conserver toutes sommes reçues à titre d’avances pour l’exécution des Services.
8.5. Déchéance du terme. Advenant une résiliation du contrat ou un défaut du Client, il y aura
alors déchéance automatique du terme et toutes les sommes dues à NLSC deviendront dues
et exigibles en totalité par le Client.
9. DIVERS
9.1. Lois applicables. Le présent contrat est régie et doit être interprété en vertu des lois et des
règlements en vigueur et applicables dans la province de Québec.
9.2. Élection de domicile. Les Parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de
Québec, province de Québec et choisissent celui-ci comme le district approprié pour
l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application,
l’accomplissement, la validité et les effets du présent contrat.
9.3. Avis. Tout avis ou toute autre communication qui peut ou qui doit être donné par une des
parties en vertu du présent contrat doit être consigné par écrit avec preuve de livraison. Tout
avis de changement d’adresse est également régi par les dispositions du présent article et
les avis doivent être transmis aux adresses mentionnées à l’en-tête.
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9.4. Absence de renonciation. Le défaut en tout temps d’une partie d’exiger de toute autre partie
qu’elle se conforme à l’une des dispositions des présentes n’affectera d’aucune façon son
droit d’exiger subséquemment que celle-ci s’y conforme. La renonciation par toute partie à
l’un de ses droits ne sera pas réputée une renonciation au respect de cette disposition, sauf
dans la mesure où cette renonciation a été constatée par un écrit dûment signé.
9.5. Autres. Le présent contrat régit toute documentation et communication entre NLSC et le
Client, incluant mais non limitativement toute soumission, annexe et facture.
EN FOI DE QUOI, les Parties ont signé à Québec le 11 octobre 2023.
NLSC,
NICOLAS LECLERC SERVICES
COMPTABLES INC.
Par: ______________________________
Nicolas Leclerc
Le Client,
________________________________
Alexandra Doucet
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Annexe A – DESCRIPTION DES SERVICES
Les Forfaits :
☐ Bronze – (Mensualité à partir de 347,99$ + tx)
☐3 heures par mois de tenue de livre, taxes et de déductions à la source.
☐États financiers mensuels.
☐15 minutes par mois de planification globale.
☐Fin d’année incluse.
☒ Argent – (Mensualité à partir de 577,99$ + tx)
☒5 heures par mois de tenue de livre, taxes et de déductions à la source.
☒États financiers mensuels.
☒30 minutes par mois de planification globale.
☒Fin d’année incluse.
☐ Or – (Mensualité à partir de 1155,99$ + tx)
☐15 heures par mois de tenue de livre, taxes et de déductions à la source.
☐États financiers mensuels.
☐60 minutes par mois de planification globale.
☐Fin d’année incluse.
 Platine – (Mensualité à partir de 1733,99$ + tx)
☐30 heures par mois de tenue de livre, taxes et de déductions à la source.
☐États financiers mensuels.
☐90 minutes par mois de planification globale.
☐Fin d’année incluse.
Services individuels au taux horaire indiqué en Annexe B :
☐Tenue de livre
☐Mensuelle
☐Trimestrielle
☐Annuelle
☐Rapport de taxes
☐Rapport de déduction à la source
☐Service de paie
☐Hebdomadaire
☐Quinzaine
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☐Mensuel
☐T4/Rel. 1et CSST
☐États financiers
☐Mensuel
☐Trimestriel
☐Annuel
☐Fin d’année
☐Service conseil : _____ heures
☐Impôts corporatifs
☐Impôts des particuliers
Durée des services : Durée indéterminée, le contrat sera effectif à compter du 11
octobre 2023.
Avances exigibles : Une avance de 500$ sera demandée.
Autres informations : Les frais de logiciels utilisés, sont en sus et à la charge du client.
Actuellement nous avons Quickbooks en ligne et Dext. Il y aura un frais d’ouverture de
dossier de 1000$ (possibilité de financement), et il y aura des honoraires pour le rattrapage
de dossier. Ces honoraires de rattrapage seront facturés à l’heure. Le forfait argent sera
facturé à compter du mois d’octobre 2023.
NLSC,
NICOLAS LECLERC SERVICES
COMPTABLES INC.
Par: ______________________________
Nicolas Leclerc
Le Client,
________________________________
Alexandra Doucet
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Annexe B – Liste des taux horaire 2023
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Services Taux
Assistance générale à la comptabilité 54,00 Assistance pour logiciel comptable (sur place) 76,00Assistance téléphonique ou à distance (logiciel comptable) 76,00Balancement et fermeture de période (Contrôleur) 100,00 Classement 54,00Communications 54,00Consultation 100,00 Consultation – Développement / Investissement 100,00Consultation – Financement 100,00Consultation – Fiscalité 129,00Consultation – Gestion 100,00Consultation – Prévisionnel et Démarrage 100,00Consultation – Redressement / Insolvabilité 100,00Consultation – Système de gestion 100,00Déplacements 54,00 Dossier de fin d’année pour certification (prép.) 100,00États financiers 100,00Facturation 76,00 Formation du personnel – bureau 100,00Formation en comptabilité et autres 100,00Formation sur logiciel comptable 100,00Implantation – logiciel comptable 100,00Implantation – système de paie 100,00Impôts des particuliers 76,00 Impôts des sociétés 128,00Organisation du travail 100,00Organisation légal de l’entreprise 128,00Ouverture de dossier 100,00Planification fiscale 128,00Recherche fiscale et autres 128,00Recouvrement 100,00Révision et supervision 100,00Secrétariat 54,00 Services de comptabilité (TDL) 76,00Services de comptabilité chez le client (TDL) 76,00Services de paye 76,00T4 – Relevés 1 – CSST 76,00T5 – Relevés 3 / T5018 / Relevés 4 … 76,00Tableau et rapports (création et correction) 76,00Vérification – DAS/CSST/CCQ 100,00 Vérification – Impôt 128,00Vérification – TPS/TVQ 100,00DocuSign Envelope ID: 2F1BB06E-A675-43E0-A3CE-716032B9DC89
Annexe C – Estimation des coûts
Pour les services suivants :
Services Temps estimé
(heures)
Honorairesavant taxes – $Taxes – $Estimation – $DocuSign Envelope ID: 2F1BB06E-A675-43E0-A3CE-716032B9DC89